CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BON.JOUR French Club – www.bonjour-frenchclub.com
SIRET : 75333082800033
Mathilde Caisson – Entreprise domiciliée en France
Email : info@bonjour-frenchclub.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services (cours et ateliers de FLE) et de produits éducatifs (livres, jeux, supports pédagogiques, etc.) proposés par BON.JOUR French Club, ci-après désigné “le Vendeur”, sur le site www.bonjour-frenchclub.com, à des clients consommateurs (ci-après “le Client”) dans le monde entier.
2. Produits et services proposés
BON.JOUR French Club propose :
- Des cours et ateliers de Français Langue Étrangère (FLE) pour enfants âgés de 7 à 12 ans.
- Une boutique en ligne de produits éducatifs (livres, jeux, supports numériques ou imprimés).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur chaque page dédiée. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon la destination, précisés avant validation de la commande.
BON.JOUR French Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- Carte bancaire (via Stripe)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune expédition ou accès au service ne sera effectué sans paiement préalable.
6. Livraison
Les produits physiques sont expédiés via La Poste, dans un délai estimé de 3 à 10 jours ouvrés, selon la zone géographique du Client.
Les frais de livraison varient selon la destination et sont indiqués avant validation de la commande. BON.JOUR French Club ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les services (cours, ateliers) sont fournis selon les modalités convenues au moment de l’inscription (dates, horaires, plateforme en ligne, etc.).
7. Droit de rétractation
Pour les produits physiques :
Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit devra être retourné, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Pour les services (cours/ateliers) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
En réservant un cours ou atelier, le Client accepte que celui-ci puisse débuter avant l’expiration du délai de 14 jours, et reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation une fois le service exécuté.
8. Responsabilités
BON.JOUR French Club ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, catastrophe naturelle…), ni des perturbations imputables à un tiers ou au Client (retard de paiement, mauvaise adresse…).
Le Client est responsable de la supervision de l’enfant participant aux cours ou utilisant les produits. BON.JOUR French Club ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits par l’enfant.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication commerciale, ou le suivi pédagogique.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse email de contact.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, supports pédagogiques, vidéos…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@bonjour-frenchclub.com